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CONDITIONS GENERALES
DE VENTE SUR LE SITE CAMELION.FR
ARTICLE I : APPLICATION DES
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions
générales de vente s'appliquent
de façon exclusive aux relations commerciales
actuelles et futures existant entre DIFFORT DIFFUSION
et l'auteur de l'achat ou de la commande (" Vous " ou " le
Client ").
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions
notamment celles en vigueur dans le magasin.
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes
Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande.
La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales
de Vente Sauf preuve contraire, les données enregistrées par
DIFFORT DIFFUSION constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées
par DIFFORT DIFFUSION et ses clients.
DIFFORT DIFFUSION se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout
moment les présentes conditions générales de vente. En
cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions
générales de ventes en vigueur au jour de la commande.
En conséquence, la conclusion
du contrat de vente ainsi que des conditions
générales de vente implique l'adhésion
entière et sans réserve du client à celles-ci à l'exclusion
de tous autres documents tels que prospectus,
tracts, catalogues émis par DIFFORT DIFFUSION,
qui n'ont qu'une valeur indicative. Aucune condition
particulière ne peut, sauf acceptation
formelle et écrite de la Direction DIFFORT
DIFFUSION, prévaloir contre les conditions
générales de vente.
ARTICLE II : COMMANDE
Les commandes s'entendent lorsqu'elles
sont passées sur le site Internet : HTTP://WWW.CAMELION.FR
Les commandes passées sur le site DIFFORT DIFFUSION ne sont valables
qu'en France continentale et Corse.
Le tarif s'entend hors frais de port. Durant des périodes de promotions
mentionnées, les frais de transport peuvent être gratuits. Le
cas échéant, les frais de transport dépendent du nombre
et du volume des produits commandés et sont mentionnés sur le
bon de commande.
Le bénéfice de
la réservation vous est personnel et ne
peut être cédé sans l'accord
de DIFFORT DIFFUSION .
Toute modification de la réservation par le Client ne peut être
prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant
l'envoi des produits par le constructeur, le fournisseur ou la plate-forme
ou avant l'assemblage du produit.
Par ailleurs, toute modification acceptée par nous pourra entraîner
une augmentation du délai de mise à disposition et un complément
de facturation.
Nous vous prions de noter que nous répondrons à votre commande
dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks
disponibles chez nos fournisseurs.
Si en dépit de notre vigilance les produits s'avéraient indisponibles
après votre commande, nous nous en informerons et vous inviterons à annuler
ou modifier votre commande.
En cas d'annulation de la vente de notre fait, l'acompte versé par le
Client sera restitué.
DIFFORT DIFFUSION se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute
commande d'un client avec lequel il existerai un litige relatif au paiement
d'une commande antérieure.
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contrôle toutes les commandes qui ont été validées
sur son site. Ces contrôles visent à protéger
DIFFORT DIFFUSION de pratiques abusives opérées
par des fraudeurs. Dans le cadre de ces procédures,
nos services pourront être amenés à vous
demander toutes les pièces nécessaires
au déblocage de votre commande : justificatifs
de domicile et de débit à votre
nom, etc... Ces demandes sont faites par courrier électronique,
puis par courrier avec AR.
ARTICLE III : PAIEMENT
1) Le paiement par carte bancaire.
( encours de realisation )
Le règlement de vos achats
pourra s'effectuer par carte bancaire : Visa,
MasterCard, American Express, autres Cartes Bleues.
Le paiement par carte bancaire est parfaitement sécurisé ; votre
commande sera enregistrée et validée dès l'acceptation
du paiement par la banque . Les coordonnées de votre carte de crédit
sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et
ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement
effectué auprès de la banque.DIFFORT DIFFUSION n'a en aucun cas
accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs.
C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle
transaction sur notre site.
ARTICLE IV : LIVRAISON
Les produits achetés
sur DIFFORT DIFFUSION ne sont livrés qu'en
France métropolitaine et en Corse
La livraison est effectuée
soit par la remise directe du produit à l'acquéreur,
soit par simple avis de mise à disposition.
Un bon de livraison vous sera communiqué avec votre colis.
Les délais de mise à disposition sont indiqués aussi exactement
que possible mais sont fonction des possibilités d'approvisionnement
et de transport du vendeur.
Les délais indiqués
sont des délais moyens habituels et correspondent
aux délais de traitement et de livraison.
Les produits sont livrés à l'adresse
de livraison que vous avez indiquée au
cours du processus de commande.
En cas d'articles livrables à des
dates différentes compte tenu de leur
disponibilité, le délai de livraison
est basé sur le délai le plus long.
DIFFORT DIFFUSION se réserve toutefois
la possibilité de fractionner les livraisons.
Seuls les produits expédiés sont
alors débités. La participation
aux frais de traitement et d'expédition
ne sera facturée que pour un seul envoi.DIFFORT
DIFFUSION ne pourra être tenu responsable
des conséquences dues à un retard
d'acheminement.
Les articles commandés seront livrés dans les 15 jours ouvrables
qui suivent l'enregistrement de la commande par notre partenaire transporteur.
Sont considérés
comme cas de force majeure déchargeant
DIFFORT DIFFUSION de son obligation de livrer
: la guerre, l'émeute, l'incendie, les
grèves, les accidents, l'impossibilité d'être
approvisionné.
Nous Vous tiendrons informé, en temps opportun, des cas et évènements
ci-dessus énumérés.
En toute hypothèse, la mise à disposition dans les délais
ne peut intervenir que si Vous êtes à jour de vos obligations
envers DIFFORT DIFFUSION , quelle qu'en soit la cause.
ARTICLE V : RECEPTION - RECLAMATIONS
Lors d'une livraison, vous devez
vérifier la conformité de la marchandise
livrée au moment de la livraison avant
de signer le bon de livraison et indiquer sur
le bon de livraison, sous forme de réserves
manuscrites accompagnées de votre signature
toute anomalie concernant la livraison (anomalie,
produit endommagé…). Vous devez également
confirmer les réserves au transporteur
au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant
la réception du ou des articles et transmettre
une copie de ce courrier à DIFFORT DIFFUSION
.
En cas d'absence, un avis de passage sera déposé dans votre boîte
aux lettres, c'est dans l'agence du partenaire transporteur de l'arrondissement
de l'adresse de livraison que vous le trouverez.
Lors de la réception du colis, vérifiez immédiatement
le colis (emballage et contenu). En cas d'articles défectueux, manquants,
non conformes à votre commande, formulez aussitôt des réserves
sur le bordereau qui Vous est présenté. Formulez également
vos réclamations le jour de la livraison ou au plus tard dans les sept
jours francs suivant la livraison à DIFFORT DIFFUSION. Sur vos constatations,
Vous devez indiquer vos coordonnées, votre numéro de bon de livraison,
les références du produit figurant sur le bon de livraison. Nous
Vous communiquerons un numéro de retour et l'adresse à laquelle
renvoyer le colis. Nous Nous chargerons de procéder à l'échange
et de Vous faire parvenir en retour un nouveau colis sans frais supplémentaire.
Le retour des produits en cas d'erreur de produit ne pourra être accepté que
pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires
,notices, produits associés à l'offre…).
ARTICLE VI : SATISFAIT OU ECHANGE - EXCLUSION
Afin de Vous satisfaire, DIFFORT
DIFFUSION s'engage à échanger le
produit ou le service associé à l'équivalent
ou dans la même gamme.
Cette démarche est assortie des conditions suivantes :
- Le produit ou l'ensemble des produits composant l'offre doivent être
renvoyés à l'expéditeur dans un délai de 7 jours
ouvrés ;
- Chacun des produits doit être renvoyé à l'état
neuf, dans son emballage d'origine avec l'ensemble des accessoires et documents
joints à l'achat (factures, tickets de caisse, notices, pièces
et accessoires) ;
- Chacun des produits ne doit pas présenter de défaillance due
au choc, aux brûlures à l'oxydation ou tout autre dysfonctionnement
causé par une utilisation contraire à la prescription du constructeur.
Cette offre concerne tous les
produits présents chez DIFFORT DIFFUSION à l'exception
des produits culturels, consomptibles tels que
CD, CD Rom, DVD, Logiciels et Jeux, piles, pellicules,
disquettes, nettoyant, encres, même retournés
sous cellophane ou pas encore ouverts.
ARTICLE VII : SATISFAIT OU REMBOURSE
Si vous le souhaitez, Nous Vous
informons que conformément à l'article
L.121-16 du Code de la Consommation Vous disposez,
pour toute opération de vente à distance,
d'un délai de 7 jours francs à compter
de la livraison de la marchandise pour retourner
le ou les produit(s) et en demander le remboursement
sans pénalités à l'exception
des frais de retour. Si ce délai expire
un samedi, dimanche ou jour férié ou
chômé, il est prorogé jusqu'au
1er jour ouvrable suivant. Il est rappelé que
Vous pouvez Vous rétracter sans indication
de motif.
Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les
parties en sont convenues autrement, pour les contrats :
- de fournitures de services dont l'exécution a commencé, avec
l'accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs
;
- de fournitures de biens confectionnés selon les spécifications
du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature,
ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles
de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques
lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur.
ARTICLE VIII : GARANTIE
La garantie légale des
vices cachés
Le vendeur garanti les vices cachés de la chose vendue conformément
aux dispositions de l'article 1641 du Code Civil.
La garantie légale due par le vendeur n'exclut pas la garantie légale
due par le constructeur.
Les produits neufs sont garantis contre tout défaut de matière
ou de fabrication pendant une durée d'un an, à compter de la
date d'achat ou de réception par le vendeur, conformément au
certificat de garantie joint au produit ou, en l'absence, de présentation
de la facture. L'acheteur doit faire constater par écrit l'absence éventuelle
de notice d'emploi et / ou de certificat de garantie.
Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant au vendeur, sera
le remplacement gratuit par un produit équivalent ou identique en gamme,
ou la réparation du produit ou de l'élément reconnu défectueux
par ses services.
Dans le cas d'une immobilisation supérieure à 7 jours, le vendeur
a l'obligation de prolonger la garantie de la durée d'immobilisation
(Art 211-2 Code Civil loi n° 93-949 du 26/07/93).
A compter du huitième jour de la livraison, tout produit appelé à bénéficier
de la garantie doit impérativement être préalablement soumis
au service après vente du vendeur dont l'accord est indispensable pour
tout remplacement. Les frais éventuels de port sont à la charge
de l'acheteur.
L'acheteur qui souhaite une intervention sur ces produits par les techniciens-vendeurs
DIFFORT DIFFUSION, accepte par écrit la perte de la garantie du constructeur.
Il vous appartient de mettre en œuvre les procédures adéquates
pour l'utilisation conforme des matériels et des logiciels et de disposer
d'un environnement approprié.
Le Client s'engage à respecter les conditions d'utilisation desdits
logiciels, telles qu'elles figurent dans la licence insérée dans
la documentation.
Exclusion
L'accord de prise en SAV d'un appareil ne peut s'effectuer que sur présentation
de la facture ou du ticket d'achat chez DIFFORT DIFFUSION ceux-ci servant de
bon de garantie.
Tout produit présentant une défaillance technique doit obligatoirement être
soumis préalablement à un diagnostic technique par le biais du
centre agrée désigné par DIFFORT DIFFUSION.
Les défauts et détériorations provoqués par l'usure
naturelle ou par un accident extérieur (montage erroné par un
tiers, entretien défectueux, utilisation anormale) ou encore par une
modification du produit non prévu ni spécifié par le vendeur
sont exclus de la garantie.
Sont également exclus
:
- Les éléments ou accessoires dont le renouvellement est régulier
et nécessaire et qui restent uniquement soumis aux conditions de garantie
des constructeurs ;
- Les dommages engageant la responsabilité d'un tiers ou résultant
d'une faute intentionnelle ou dolosive ;
- Les frais d'entretien et la réparation des dommages consécutifs à un
mauvais entretien, à une utilisation non conforme aux prescriptions
du constructeur ou réalisée par un tiers non agrée par DIFFORT
DIFFUSION ;
- Les dommages ayants pour origine une cause externe à l'appareil :
foudre, incendie, eaux, insectes, explosions ;
- Les coups, chocs, chutes, éraflures, accidents du fumeur ou oxydation
;
- Les dommages résultant d'une utilisation d'énergie, d'emploi
ou d'installation non conforme aux prescriptions du constructeur ;
- Toute réparation de fortune ou provisoire reste entièrement à la
charge du client qui supporte, en outre, les conséquences de l'aggravation éventuelle
du dommage en résultant ;
- Les pièces consomptibles : batterie, piles, antennes, cordons, saphirs,
diamants, cellules, têtes d'enregistrement ou de lecture ou de son ou
d'impression, ampoules d'éclairage accessibles aux clients, les cartouches
d'encres, pellicules, disquettes, nettoyant, encres ;
- Les parties extérieures : vernis, sérigraphies ;
- Les pannes d'antenne ;
- Les pertes d'information en cas de panne informatique ou de mauvaise utilisation
du logiciel.
La garantie ne pourra pas jouer
dans l'hypothèse où des interventions
auraient été effectuées
par un tiers non agrée par la Direction
DIFFORT DIFFUSION ou le constructeur de l'appareil.
Dans le cas où l'appareil
ferait l'objet d'une défaillance quelconque,
décrite ci-dessus, le produit serait considéré comme étant " hors
garantie ".
Ainsi, lors du dépôt en magasin, le propriétaire devra
s'acquitter de la somme de 49 euros TTC, pour tout frais d'établissement
de devis tels qu'ils seront affichés en magasin.
Cette somme est déductible en cas d'acceptation du devis, et est conservée
en cas de refus ou de non réponse.
En cas d'absence de réponse au devis sous un délai de 2 mois,DIFFORT
DIFFUSION se réserve le droit de retourner le produit non réparé chez
son propriétaire. Le retour étant à sa charge.
Nous Vous précisons que
les logiciels sont garantis par l'auteur ou le
distributeur des logiciels dans les conditions
visées dans la documentation associée
audits logiciels.
DIFFORT DIFFUSION en fournit aucune garantie en ce qui concerne les logiciels.
En particulier, Nous ne garantissons pas que les logiciels soient exempts de
défauts ou de bogues.
De manière générale,
en cas de prise en charge d'un produit par notre
Service Après Vente, le Client devra informer
par écrit le service de la présence
de données personnelles ou professionnelles
devant être conservées.DIFFORT DIFFUSION
ne tenu à la conservation de ces données
qu'à la condition que le client rapporte
la preuve de leur intégrité au
moment de la prise en charge du produit par le
SAV.
ARTICLE IX : CONSTITUTION DE DOSSIER POUR UN SERVICE PAYANT
Le Client qui souscrit à un
service payant a l'obligation de fournir toutes
les pièces justificatives nécessaires à la
constitution du dossier.
DIFFORT DIFFUSION se réserve le droit directement ou par l'intermédiaire
d'un sous-traitant.
de mettre en œuvre tous les moyens légaux pour relancer le souscripteur
qui n'aurait pas constituer un dossier conforme aux exigences du prestataire.
DIFFORT DIFFUSION ou son sous-traitant se verront contraint de résilier
le service de l'acheteur qui n'auraient pas dans un délai respectable
répondu à cette exigence, sans préjudice de toute autre
voie d'action.
ARTICLE X : RESERVE DE PROPRIETE
Le vendeur ou ses ayants droits
se réservent la propriété des
marchandises jusqu'au paiement intégral
de toutes les sommes qui lui seraient dues par
l'acheteur.
En cas de désaccord sur
la restitution du matériel, celle-ci pourra être
obtenue par voie d'ordonnance.
La même décision
pourra désigner un expert en vue de constater
l'état du matériel restitué et
d'en fixer la valeur au jour de son expertise.
Les comptes des parties seront liquidés
sur cette base, indépendamment d'éventuels
dommages et intérêt qui pourraient être
dus par le client en réparation du préjudice
subi par le vendeur du fait de la résiliation
de la vente.
ARTICLE XI : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toute reproduction totale ou
partielle du catalogue de DIFFORT DIFFUSION est
strictement interdite.
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits
sur CAMELION.FR sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi
qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle,
seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve
de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.
Certains produits tels que les logiciels font l'objet de droits d'utilisation
personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions
publiques, locations… Vous devez respecter les conditions générales
de vente de ces produits et Nous ne saurions être responsable des utilisations
qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.
ARTICLE XII : RESPONSABILITE
Les produits proposés
sont conformes à la législation
française en vigueur et aux normes applicables
en France. Les photographies, textes, graphismes,
informations et caractéristiques reproduits
et illustrant les produits présentés
ne sont pas contractuels. En conséquence,
la responsabilité de DIFFORT DIFFUSION
ne saurait être engagée en cas d'erreur
ou d'omission dans l'une de ces photographies,
textes ou graphisme, informations ou caractéristiques
des produits ou en cas de modification des caractéristiques
des produits par les fournisseurs.
Nous ne saurions être tenus pour responsable de l'inexécution
du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit,
de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment
des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation,
incendie. Photo Maltese n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages
indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte du profit,
perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat
des produits. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits
notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner
lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause
de la responsabilité de DIFFORT DIFFUSION . Ainsi, en cas de vente d'un
appareil lié à la souscription d'un abonnement auprès
d'un tiers opérateur et dans l'hypothèse de l'arrêt de
cet abonnement par le tiers opérateur pour quelque raison que ce soit,
aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de
DIFFORT DIFFUSION ne pourra être recherché.
Nos produits ont des performances compatibles avec des usages professionnels
même si Nous n'avons pas vocation à vendre à des professionnels.
Nous ne pourrons voir en conséquence notre responsabilité engagée
pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle.
ARTICLE XIII : IMPAYES
Toutes sommes non payées à l'échéance
entraîne l'application de l'intérêt
légal exigible sur simple demande du vendeur.
Le défaut de paiement
du client entraînera la mise en place systématique
de procédures de recouvrement judiciaires
dont les frais et dépens seront à sa
seule charge.
En cas de remise de la créance impayée en recouvrement contentieux,
après mise en demeure infructueuse par lettre recommandée adressée à l'adresse
de facturation, le client s'engage irrévocablement à payer 10
% des sommes dues à titre de clause pénale et ce indépendamment
des intérêts.
En cas de retard ou de défaut
de paiement, le vendeur pourra suspendre toutes
réservations en cours ou toutes mises à dispositions
de matériel déposé en SAV,
sans préjudice de toute autre voie d'action.
En vertu des dispositions particulières
de paiements différés accordées
aux administrations, établissements publics, écoles,
mairies, entreprise publique, établissements
pénitentiaires, et entreprise privée
chargée d'un service public, il est entendu
que le défaut de règlement même
partiel d'une échéance entraînera
automatiquement l'exigibilité immédiate
de toutes les dettes de l'acheteur à l'endroit
du vendeur.
ARTICLE XIV : RECLAMATION - CONTESTATION - COMPETENCE
Pour toute réclamation,
Vous devrez présenter la facture originale
avec le produit litigieux. Les parties rechercheront,
avant toute action contentieuse, un accord amiable.
Les règles de compétence des tribunaux sont régies par
le Nouveau Code de Procédure Civile en cas de litige de toute nature
ou de contestation relative à la formation ou l'exclusion de la commande
et / ou de la vente. Cette clause s'applique même en cas de référé,
de demande incidente ou de la pluralité de défendeurs et quel
que soit le mode et les modalités de paiement.
Le présent contrat est
soumis à la loi française. La langue
du présent contrat est la langue française.
En cas de litige avec des professionnels et/ou
commerçants les tribunaux de Nambsheim (France)
seront compétents. En cas de litige, les
tribunaux français seront seuls compétents.
DIFFORT DIFFUSION en sa qualité de
dépositaire des différents opérateurs
dégage toute responsabilité sur
les réclamations et contentieux qui pourraient
naître entre un souscripteur et son opérateur
concernant ses services qu'il propose. Ainsi
que toute information concernant ces opérateurs
qui s'avèreraient être erronées
ou périmées.
ARTICLE XV : OFFRES PROMOTIONNELLES
Dans le cadre des offres spéciales
associant la souscription d'un service de l'un
de nos partenaires tels que les opérateurs
de téléphonie, d'Internet, ou autres, à la
vente promotionnelle de l'un de nos produits,
le client reconnaît le caractère
indivisible de l'offre. Pour le cas ou il résilierait
le contrat de notre partenaire avant l'expiration
d'un délai de trois mois, le client renonce
irrévocablement au bénéfice
de l'offre promotionnelle, et le cas échéant à restituer
le produit associé.
ARTICLE XVI : INFORMATIONS NOMINATIVES
DIFFORT DIFFUSION s'engage à ne
pas divulguer à des tiers les informations
que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles.
Elles ne seront utilisées que pour le
traitement de votre commande et que pour renforcer
et personnaliser la communication et l'offre
culturelle et produit réservées
aux clients de la société DIFFORT
DIFFUSION , notamment par les lettres d'informations
de la société DIFFORT DIFFUSION
auxquelles, vous vous serez abonnés ainsi
que dans le cadre de la personnalisation du site
en fonction de vos centres d'intérêts.
Toutefois, lorsque vous vous rendez sur CAMELIONFR
- DIFFORT DIFFUSION à partir de certains
sites partenaires de camelion.com et identifiés
comme tels, les données vous concernant
sont susceptibles d'être exceptionnellement
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